CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Loïc Morette , immatriculé(e) sous le numéro 889944443 , et ses clients dans le cadre de la vente de tirages photographiques ou de prestations photographiques.
2. Objet Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties concernant les prestations proposées par le photographe, incluant la vente de tirages d’art, de prestations de services photographiques et tout autre service associé.
3. Produits et Services Les produits proposés sont des tirages photographiques et des prestations photographiques (mariages, portraits, paysages, événements, immobilier, etc.). Les caractéristiques essentielles des produits et services sont détaillées sur le site loicmorette.com.
4. Prix et Paiement Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue via [modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal…]. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes et Validation La commande devient ferme et définitive après réception du paiement. Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.
6. Livraison et Exécution des Prestations Les tirages sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai moyen de 1 à 2 semaines. Les prestations photographiques sont réalisées aux dates convenues avec le client.
7. Droit de Rétractation et Retours Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. Les retours sont à la charge du client.
8. Responsabilités et Garanties Le photographe garantit la conformité des prestations réalisées. En cas de non-conformité, le client pourra obtenir un remboursement ou un échange.
9. Propriété Intellectuelle Toutes les photographies sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
10. Données Personnelles et RGPD Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de gestion des commandes et de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12. Modification des CGV Le photographe se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.
Pour toute question, contactez-moi à loicmorette1@gmail.com.